Le divorce en ligne

Le divorce en ligne

Le divorce en ligne, une véritable révolution « à portée de clics »

Divorcer coûte cher, divorcer c’est long, tel est le constat partagé par de nombreuses personnes ayant dû traverser cette épreuve.

Sensible à  ces  difficultés,  le  législateur a révolutionné le divorce amiable en introduisant le divorce amiable sans juge par acte d’avocat, entré en vigueur au 1er janvier 2017.

Applicable uniquement aux divorces par consentement mutuel, c’est-à-dire aux procédures de divorce dans lesquelles les conjoints s’accordent sur les conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de leur divorce, celles-ci permettent de divorcer en quelques semaines, contre parfois plusieurs années lorsqu’il s’agit d’un divorce contentieux.

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Le divorce en ligne correspond-il à toutes les situations ?

Non, le divorce en ligne correspond en pratique au divorce par consentement mutuel, appelé communément « divorce à l’amiable ».

Autrement dit, il s’agit de situations dans lesquelles les futurs ex-conjoints décident de ne pas évoquer les motifs personnels de leur divorce, ni même les éventuelles fautes et parviennent à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce.

Ces divorces représentent entre 60 et 80 % des situations de divorce aujourd’hui, étant précisé que ce pourcentage tend à s’accroître.

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Le divorce en ligne permet-il de se passer de l’intervention d’un juge ?

Oui et c’est là l’innovation majeure qui s’applique dans le nouveau divorce applicable depuis le 1er janvier 2017 (sauf en cas de demande d’audition par un enfant mineur doté de discernement ainsi que pour les majeurs protégés).

 

Désormais, il est donc possible de divorcer par acte d’avocat, sans passer devant un juge aux affaires familiales.

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En pratique, comment cela se passe ?

Pionnier du divorce à l’amiable en ligne, j’ai l’habitude d’en expliquer les étapes du divorce amiable en ligne aux conjoint(e)s qui me sollicitent :

  1. Les avocats, un par conjoint, rédigent le projet de convention de divorce, à l’appui des informations et indications de leur client. Au cours de cette étape, les avocats expliquent les rouages de la loi à leur client et les conseillent au mieux de leurs intérêts
  2.  Lorsque le projet de convention est validé, chaque avocat adresse à son client ce projet par recommandé avec accusé de réception, un délai de quinze jours de rétractation légale démarre alors.
  3. Passé le délai susvisé, les avocats réunissent les conjoints en vue de signer la Convention de divorce définitive, laquelle est transmise dans la foulée à un notaire désigné à cet effet, afin d’enregistrer l’acte au rang des minutes de l’étude dans les sept jours de cette communication.
  4. Le notaire délivre en retour une Attestation de divorce à chaque époux, laquelle constitue le justificatif de leur procédure.

  5. Enfin, l’un des avocats, désigné dans la Convention de divorce à cet effet, adresse à la mairie du mariage un exemplaire de l’attestation de divorce, aux fins de transcription à l’état

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Quels sont alors les avantage du divorce en ligne ?

Les avantages du divorce à l’amiable en ligne sont nombreux.

En premier lieu le coût, car les Avocats pratiquant le divorce en ligne proposent des honoraires très économiques.

En second lieu l’aspect pratique et moderne, car en période de confinement, de télétravail, et de recherche d’efficacité en évitant des déplacements inutiles, l’Avocat et le client communiquent par les moyens technologiques actuels : téléphone, mails, visio-conférence.

L’avocat, conscient de ses obligations, délivre sa prestation de service et de conseil de façon dématérialisée à des futurs ex-conjoints qui maîtrisent le tempo de leur procédure, celle-ci n’étant plus soumise aux délais des tribunaux, lesquels sont de plus en plus longs.

Les avantages du divorce amiable en ligne sont nombreux.

Matthieu GALLET

Je suis à votre disposition, mon site : www.divorce-mg.fr

 Matthieu GALLET

Avocat à la Cour

Tél.  fixe  : 01.83.64.03.48

Tél.  portable  : 06.98.18.08.16

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